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Disponibilité
Droits d'auteurs
Marques de commerce
Déni de responsabilité général
Entente relative à l'accès
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La présente entente est régie par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales applicables à cet égard et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux de la province du Manitoba

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La présente entente vous lie, vous et vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants légaux et ayants cause.

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